STATUTS DE L’ASSOCIATION 25 AVRIL

Art. 1
Il est constitué entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts et qui rempliront les conditions indiquées ci-après, une association altruiste à but non lucratif, pourvue de personnalité juridique, dénommée Association 25 Avril, ou désignée par sa sigle A25A, régie pas les articles 60 et ss. du Code civil suisse et par les présents statuts.

Art. 2
L’association a son siège à Genève.
L’association est inscrite au Registre du Commerce
Sa durée est indéterminée.
L’association est non confessionnelle et politiquement indépendante.

Art. 3
L’Association 25 Avril a pour buts :
- La promotion, dans tous les domaines, de l’esprit du mouvement libérateur du 25 avril 1974   - Révolution des œillets
- L’organisation de cérémonies et autres actes commémoratifs du 25 avril.
- Le recueil, la conservation et le traitement de matériel informatif lié à l’histoire du 25 avril      et du processus historique qui l’a précédé et suivi.
- La promotion, la transmission et la défense des valeurs et de l’esprit démocratiques.
- L’organisation ou le soutien à des projets destinés aux enfants et aux jeunes, ayant pour but de comprendre et vivre l’esprit du 25 avril.
- La promotion d’échanges culturels et d’amitié au sein de la société genevoise et avec d’autres peuples, notamment avec les peuples lusophones qui ont accédé à l’indépendance après le 25 avril 1974.
- L’organisation de séminaires, colloques, expositions, visites ou toute autre initiative en relation avec les buts de l’association.
- Ceux que l’assemblée générale approuvera et qui ne sauront être contraires aux buts de l’association.

MEMBRES

Art. 4
L’association est constituée de :
- membres individuels
- membres collectifs

Art. 5
Peuvent devenir membres :
- Individuels : toute personne physique majeure, ainsi que les mineurs avec autorisation parentale.
- Collectifs : toute association ou groupe
Tous les adhérents, individuels ou collectifs, sont tenus de se reconnaître dans le but de l’association (art. 3).
Les demandes d’adhésion sont transmises au comité. Celui-ci peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

Art. 6
Droits et devoirs des membres :
- Droits de participation aux décisions de l’association, notamment le droit d’être élu au sein de ses organes.
- Droit d’être informé sur les activités de l’association et d’y participer.
- Devoir de paiement de cotisations.
- Devoir de s’abstenir de tout comportement ou propos pouvant nuire aux buts de l’association ou à celle-ci.

Art. 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission, que chaque membre peut notifier par écrit au comité en tout temps
- Le non-paiement de cotisation
- L’exclusion du membre, qui peut être prononcée par le comité pour des motifs graves, tels que délits, conduite préjudiciable à l’association ou autre. Avant qu’elle soit effective, l’intéressé devra en être notifié par écrit et sera invité à s’exprimer sur la proposition d’exclusion.
L’exclu peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

ORGANES

Art. 8
Les organes de l’association sont :
-  l’assemblée générale
-  le comité
-  les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale

Art. 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres ; elle est le pouvoir suprême de l’association.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture annuelle des comptes.
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque le comité, les vérificateurs de comptes ou un cinquième au moins des membres le demandent.

Art. 10
Le comité ou le président convoque l’assemblée générale par une lettre adressée à chaque membre au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour figure dans la convocation.
Le comité ne peut démissionner en bloc sans avoir auparavant convoqué une assemblée générale extraordinaire.

Art. 11
L’assemblée est présidée par un membre de l’association, choisi entre les présents. Le président désigne un secrétaire.
Chaque membre présent dispose d’une voix. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter.
En règle générale, l’assemblée délibérée valablement quel que soit le nombre de membres présents. Sous réserve de dispositions contraires, l’assemblée générale prend ses décisions à l majorité simple des membres présents. Dans les élections, la majorité absolue des présents est requise.

Art. 12
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
- Adoption et modification des statuts.
- Election, remplacement et révocation de membres du comité et des vérificateurs de comptes
- Approbation des comptes annuels et des rapports qui sont faits par le comité ou par les vérificateurs de comptes
- Approbation du programme annuel des activités socioculturelles de l’association présentée par le comité
- Votation du budget pour l’année suivante.
- Délibération sur les questions mises à l’ordre du jour.
- Fixation du montant des cotisations
- Dissolution de l’association

Art. 13
Les votations et élections se font à mains levée. Sur demande d’un des membres présents. Elles peuvent se dérouler à bulletin secret.

Art. 14
Lors de chaque assemblée générale, un procès-verbal est tenu, qui mentionne au moins le nombre de membres présents, les décisions prises et les élections intervenues.

LE COMITÉ

Art. 15
Les activités de l’association sont coordonnées par un comité composé de cinq membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Art. 16
Le comité s’organise librement, et répartit les tâches en son sein. Il désigne le président, le trésorier et le secrétaire. Ces charges peuvent être rotatives.
Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux membres du comité.
Le comité peut créer des commissions, auxquelles il délègue une partie déterminée de ses attributions, et demande l’avis de conseillers externes à l’association.

Art. 17
Le comité se charge notamment de :
- Prévoir et préparer les activités socioculturelles de l’association et en tenir les membres régulièrement informés.
- Entretenir des contacts avec l’extérieur, organiser les relations publiques et représenter l’association auprès des tiers.
- Exécuter les décisions de l’assemblée générale et veiller à l’application des statuts.
- Gérer et administrer les affaires courantes de l’association, ainsi que son budget et ses biens mobiliers et immobiliers.
- Tenir à jour la liste des membres, prendre des décisions relatives à l’admission de nouveaux membres et éventuellement proposer des exclusions.
- Rédiger les règlements et toute autre documentation nécessaires au fonctionnement  régulier de l’association.

Art. 18
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. Elles peuvent également être prises par voie de circulaires à la majorité simple des membres du comité.
Il est tenu des procès-verbaux des séances.

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 19
L’assemblée générale désigne, pour un mandat de deux ans renouvelable, deux vérificateurs de comptes titulaires et un suppléant. Choisis parmi les membres, en dehors du comité, ils constituent l’organe de contrôle financier de l’association.
A part la vérification générale en fin d’exercice, en vue de préparer le rapport annuel à l’assemblée générale, ils peuvent également procéder en cours d’exercice à des pointages, afin de contrôler le respect du budget. En cas de litige financier au sein de l’association, les vérificateurs de comptes sont tenus d’émettre un avis au comité et peuvent, le cas échéant, convoquer une assemble générale extraordinaire.

FINANCES

Art. 20
Les ressources de l’association sont constituées par :
-  Les cotisations de ses membres.
- Les revenus des activités annexes.
- Les dons, subventions ou legs de toute personne physique ou morale privée ou de toute collectivité ou organisme publique.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Art. 21
La responsabilité financière des membres de l’association n’est pas engagée. Les dettes de l’association sont exclusivement garanties par l’actif social ; les membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables.
Les biens de l’association sont sa propriété exclusive en tant que personne morale, et les membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur l’actif social.

Art. 22
Les comtes de l’association sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et doivent être approuvés par l’assemblée générale.

ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

Art. 23
L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

COTISATIONS

Art. 24
Les cotisations sont annuelles et leur paiement se fait sur le compte bancaire/postale de l’association. Leur montant est fixé par l’assemblée générale.

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 25
Les présents statuts ne pourront être modifiés que lors de l’assemblée générale annuelle ou par une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour doit impérativement mentionner la modification des statuts.
Seule l’assemblée générale peut traiter les cas non prévus par les présents statuts et décider de leur extension ou de leur modification.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Art. 26
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Art. 27
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs, chargés de la résiliation de l’actif et du règlement du passif.
Le comité décide l’attribution de l’éventuel solde actif de l’association à une autre association à but non lucratif ou à une œuvre de bienfaisance.

REGLEMENT INTERNE

Art. 28
Un règlement interne, destiné à fixer les divers ponts non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités pratiques d’administration et de fonctionnement de l’association, peut être établi par le comité. Ce règlement devra être approuvé en assemblée générale.

ADOPTION ET ENTRE EN VIGUEUR DES STATUTS

Art. 29
Les présents statuts, dont la version française fait foi, ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 26 novembre 2004. Ils entrent immédiatement en vigueur.